Fonds INNOGEC

Le Fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives

Le Fonds INNOGEC vise l’accessibilité aux services conseils en gestion et en gouvernance.

 

Prochaine date de tombée

La prochaine date limite pour soumettre une demande de subvention au fonds est le 30 avril 2020. En fonction des ressources financières disponibles, d’autres dates pourraient être annoncées au cours de l’année.

Liste d'envoi INNOGEC

Inscrivez-vous à notre liste d’envoi pour connaitre les prochaines dates d’appels à projets :

 

À propos

Information in English

Le Fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives, le Fonds INNOGEC, a pour but de rendre accessibles les services professionnels de conseils en gestion et en gouvernance en contribuant au paiement d’honoraires professionnels pour des interventions-conseils au service de ces entreprises. Le Fonds a été créé grâce à la contribution financière du MÉI, de Fondaction, de Filaction, de la Caisse d’économie solidaire et de PME MTL, le réseau d’accompagnement des entreprises de la Ville de Montréal.

Modalités du fonds

  • L’aide financière accordée peut aller jusqu’à 40 % des frais d’honoraires d’une intervention
  • L’aide financière accordée par projet ne peut dépasser 15 000 $;
  • L’aide gouvernementale sous toutes ses formes ne peut dépasser 80% du coût total d’une intervention

Clientèle admissible

Le projet s’adresse aux entreprises collectives du Québec provenant de tous les secteurs, qu’elles soient coopératives ou organismes à but non lucratif faisant partie de l’économie sociale, ou encore aux groupes promoteurs souhaitant mettre en place une entreprise de ce type.

Projets admissibles

Les projets admissibles pour le financement du Fonds INNOGEC sont, de manière non exclusive, des interventions de nature suivante :

  • Analyse des coûts de production des services;
  • Analyse financière;
  • Communication;
  • Développement de nouveaux services;
  • Diagnostic d’entreprise;
  • Étude de marché et développement de nouveaux marchés;
  • Exercice de coût de revient (implantation ou actualisation);
  • Gestion des ressources humaines;
  • Organisation et processus;
  • Plan d’affaires;
  • Plan marketing;
  • Planification stratégique;
  • Services ingénierie/architectes;
  • Stratégie web et médias sociaux;
  • Tableau de bord.

Territoire de l'agglomération de Montréal

Les demandes des entreprises situées sur le territoire de  l’agglomération de Montréal devront être appuyées par un des pôles PME MTL.

Si vous n’êtes pas accompagné par un expert PME MTL, rendez-vous sur la page de PME MTL pour trouver votre pôle de service et prendre contact avec un(e) conseiller(ère).

Conditions d’admissibilité

  1. L’entreprise doit être une entreprise collective, constituée sous forme de coopérative ou d’organisme à but non lucratif ayant une activité marchande;
  2. Le projet consiste en une intervention limitée sur une fonction stratégique de l’entreprise ou pour la soutenir dans une phase importante de son développement;
  3. Le projet comporte principalement le paiement d’honoraires professionnels réalisés par une organisation spécialisée. Les salaires des employés de l’entreprise ou l’acquisition d’immobilisations ne sont pas des dépenses admissibles;
  4. La demande de l’entreprise doit être appuyée par un partenaire du Fonds ou un organisme de soutien au développement local (ex. : CDEC, CDR, SADC, PME MTL, CLD, Pôle de l’économie sociale, etc.);
  5. Les services de consultation doivent être offerts par une entreprise d’économie sociale reconnue pour son expertise et la qualité de ses services. *Voir la section Choix du consultant;
  6. L’entreprise doit démontrer la disponibilité des ressources financières complémentaires pour compléter le montage financier du projet;
  7. L’entreprise doit remplir le formulaire de demande et présenter les documents de soutien à son projet.

Choix du consultant

  • Les services de consultation doivent être offerts par une entreprise d’économie sociale et doivent être accompagnés d’une description justifiant le choix de l’entreprise.
  • Dans le cas où les services ne seraient pas disponibles en économie sociale, les services offerts par un consultant privé pourraient exceptionnellement être admissibles.
  • Les demandes n’ayant pas identifié de consultant ne seront pas considérées.
  • Les consultants bénéficiant d’un appui financier de l’État pour ce type d’intervention sont exclus du programme, à titre de fournisseurs.

Envoi de la demande

Vous devez inclure les éléments suivants dans votre demande:

  • Formulaire de demande INNOGEC
  • Statut de constitution;
  • États financiers;
  • Liste des membres du conseil d’administration;
  • Offre de service du professionnel;
  • Lettre d’appui;
  • Complément d’information sur les indicateurs d’impact;
  • Autres documents jugés pertinents à l’étude du dossier.

Veuillez noter que les demandes incomplètes ne seront pas considérées.

Veuillez envoyer votre demande complète à l’adresse courriel suivante : innogec@filaction.qc.ca  

Processus de sélection

Un comité de sélection des projets se réunit 2 à 3 semaines suivant la date limite de dépôt des demandes.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

  • Respect des conditions d’admissibilité;
  • Apport réel du projet au développement de l’entreprise demanderesse;
  • Impact social, culturel ou économique du projet d’entreprise.

Le Fonds INNOGEC, ayant une capacité limitée, se réserve le droit de décliner des demandes conformes. Le Fonds INNOGEC peut agir en complémentarité avec d’autres mesures de financement d’aide technique. Le Fonds INNOGEC ne financera pas automatiquement un projet qui remplit toutes les conditions d’admissibilité.

Contact

Pour plus d’information, vous pouvez contacter Pauline Boinot au 514-525-2042 poste 1127 ou par courriel innogec@filaction.qc.ca 

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