Fonds INNOGEC

Le Fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives

Le Fonds INNOGEC vise l’accessibilité aux services conseils en gestion et en gouvernance.

 

À propos

Le Fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives, le Fonds INNOGEC, a pour but de rendre accessibles les services professionnels de conseils en gestion et en gouvernance en contribuant au paiement d’honoraires professionnels pour des interventions-conseils au service de ces entreprises. Le Fonds a été créé grâce à la contribution financière du MÉSI, de Fondaction, de Filaction et de la Caisse d’économie solidaire.

Le Fonds INNOGEC prend la forme d’une contribution non remboursable accordée aux entreprises qui utiliseront cette contribution afin de financer l’appel à des conseillers externes pour des interventions d’appui. Les services visés par l’initiative sont larges, couvrant des activités de planification stratégique, de plan d’affaires, de diagnostic organisationnel, d’étude de marché, ou encore de communication. Toute intervention pertinente et adaptée aux défis de l’entreprise peut être financée. Le Fonds vise des opérations ponctuelles au service du développement des entreprises utilisatrices. Ces interventions peuvent être en appui à une demande de financement auprès des organisations partenaires, comme toute autre mesure de renforcement et de développement.

Doté d’une enveloppe de 150 000 $, le Fonds INNOGEC a pour but d’agir en complémentarité de la capacité propre des entreprises. Il accordera un soutien en don d’une valeur pouvant aller jusqu’à 40 % des frais d’honoraires d’une intervention. Les fonds seront accordés sous présentation d’une demande à partir du site internet des organisations partenaires, selon les critères suivants : la nature collective de l’entreprise, la pertinence de son projet, l’impact social attendu, la démonstration de la capacité de compléter le financement total, l’impact du projet sur le développement de l’entreprise. Le Fonds INNOGEC souhaite appuyer, par ses ressources, des interventions globales d’une valeur de 350 000 $ à 500 000 $, apportant ainsi à l’économie sociale québécoise un nouveau levier de financement. Le Fonds est opérationnel en date du 1er avril 2017 jusqu’au 31 mars 2018. Le Fonds INNOGEC a reçu l’appui du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation pour 50 % de son financement. Les projets soutenus peuvent :

  • Accompagner la formulation de nouveaux projets d’entreprises collectives dans une forme qui facilitera leur acceptation et leur soutien par le réseau de financement;
  • Soutenir la formulation et la mise en œuvre de stratégies de développement des entreprises établies;
  • Contribuer à l’implantation de solutions pour des entreprises ayant le potentiel d’être saines, mais qui rencontrent des difficultés;
  • Contribuer au développement des capacités de gestion par des interventions d’analyse, de diagnostic et de planification;
  • Offrir des contenus, outils et connaissances dans le but d’améliorer leur autonomie et de soutenir l’amélioration de leur performance;
  • L’aide financière accordée par projet ne peut dépasser 15 000 $;
  • L’aide gouvernementale sous toutes ses formes ne peut dépasser 80% du coût total d’une intervention.

Objectif du projet

Offrir aux entreprises collectives du Québec une aide financière afin qu’elles puissent avoir accès à une aide technique de haute qualité pour structurer leurs projets ou implanter une ou des meilleures pratiques d’affaires dans leur organisation.

Clientèle admissible

Le projet s’adresse aux entreprises collectives du Québec provenant de tous les secteurs, qu’elles soient coopératives ou organismes à but non lucratif faisant partie de l’économie sociale, ou encore aux groupes promoteurs souhaitant mettre en place une entreprise de ce type.

Projets admissibles

Les projets admissibles pour le financement du Fonds INNOGEC sont, de manière non exclusive, des interventions de nature suivante :

  • Analyse des coûts de production des services;
  • Analyse financière;
  • Communication;
  • Développement de nouveaux services;
  • Diagnostic d’entreprise;
  • Étude de marché et développement de nouveaux marchés;
  • Exercice de coût de revient (implantation ou actualisation);
  • Gestion des ressources humaines;
  • Organisation et processus;
  • Plan d’affaires;
  • Plan marketing;
  • Planification stratégique;
  • Services ingénierie/architectes;
  • Stratégie web et médias sociaux;
  • Tableau de bord.

Finalités du projet

Le projet constitue une avancée significative pour rendre disponible une expertise technique de haute qualité en gestion et en gouvernance pour les entreprises d’économie sociale. Cela permet de soutenir la création, le redressement et le développement de ce type d’entreprise. Il aura une contribution claire au développement de l’économie sociale au Québec en proportion de l’effort financier consenti par ses contributeurs.

Conditions d’admissibilité

  1. L’entreprise doit être une entreprise collective, constituée sous forme de coopérative ou d’organisme à but non lucratif ayant une activité marchande;
  2. Le projet consiste en une intervention limitée sur une fonction stratégique de l’entreprise ou pour la soutenir dans une phase importante de son développement;
  3. Le projet comporte principalement le paiement d’honoraires professionnels réalisés par une organisation spécialisée. Les salaires des employés de l’entreprise ou l’acquisition d’immobilisations ne sont pas des dépenses admissibles;
  4. La demande de l’entreprise doit être appuyée par un partenaire du Fonds ou un organisme de soutien au développement local (ex. : CDEC, CDR, SADC, PME MTL, CLD, Pôle de l’économie sociale, etc.);
  5. Les services de consultation doivent être offerts par une entreprise d’économie sociale reconnue pour son expertise et la qualité de ses services. Dans le cas où les services ne seraient pas disponibles en économie sociale, les services offerts par un consultant privé pourraient exceptionnellement être admissibles*;
  6. L’entreprise doit démontrer la disponibilité des ressources financières complémentaires pour compléter le montage financier du projet;
  7. L’entreprise doit remplir le formulaire de demande et présenter les documents de soutien à son projet.

Le Fonds INNOGEC ne financera pas automatiquement un projet qui remplit toutes les conditions d’admissibilité. Un comité de sélection des projets prendra ses décisions sur le respect de ces conditions ainsi que sur l’apport réel du projet au développement de l’entreprise demanderesse et de l’impact social, culturel ou économique du projet d’entreprise. Le Fonds INNOGEC, ayant une capacité limitée, se réserve le droit de décliner des demandes conformes. Le Fonds INNOGEC pourra agir en complémentarité avec d’autres mesures de financement d’aide technique.

*Les entreprises bénéficiant d’un appui financier de l’État pour ce type d’intervention sont exclues du programme, à titre de fournisseur.

Envoi de la demande

Vous devez inclure les éléments suivants dans votre demande:

  • Formulaire de demande INNOGEC *
  • Statut de constitution;
  • États financiers;
  • Liste des membres du conseil d’administration;
  • Offre de service du professionnel;
  • Lettre d’appui;
  • Complément d’information sur les indicateurs d’impact;
  • Autres documents jugés pertinents à l’étude du dossier.

*Veuillez noter que le formulaire de demande est obligatoire. Les demandes reçues sans formulaire ne seront pas considérées.

Envoi de la demande

Contact

Pour plus d’information, vous pouvez contacter Pauline Boinot au 514-525-2042 poste 1127